Honoraires
Selon l’article 10 de la Loi du 31 décembre 1971 : « Les honoraires de consultation, d’assistance, de conseil, d rédaction d’actes juridiques sous-seing privé et de plaidoirie sont fixés librement en accord avec le client ».
Les honoraires sont fixés notamment en fonction des la complexité du dossier et des diligences accomplies. L’honoraire peut être calculé au temps passé ou fixé de façon forfaitaire.
Au forfait
Dans la grande majorité des dossiers, le cabinet pratique des honoraires forfaitaires. Concrètement, cela signifie qu'avant de commencer à travailler sur votre dossier, vous connaissez précisément le coût de la mission — sans mauvaise surprise en cours de route.
Le forfait est fixé lors du premier rendez-vous, en fonction de la nature de la mission, de sa complexité, des enjeux en cause et de l'urgence éventuelle. Les diligences couvertes sont listées dans la convention d'honoraires que vous signez avant tout engagement.
Si l'évolution du dossier le justifie, des honoraires complémentaires peuvent être facturés — uniquement après information préalable et accord du client. Dans certains dossiers (contentieux notamment), un honoraire de résultat indexé sur le gain obtenu peut être prévu en complément du forfait de base.
Au temps passé
Certaines missions ne peuvent pas être précisément évaluées à l'avance — c'est notamment le cas des contentieux dont l'ampleur dépend de l'évolution du dossier, ou des missions de conseil récurrentes. Dans ces situations, le cabinet recourt à une facturation au temps passé.
Le taux horaire est fixé dès le départ et mentionné dans la convention d'honoraires signée avant tout début d'intervention. Une estimation indicative du temps nécessaire au traitement du dossier est également communiquée, afin que vous disposiez d'un ordre de grandeur du coût global.
Un honoraire de résultat indexé sur le gain obtenu ou l'économie réalisée peut être prévu en complément, selon la nature du dossier.
Consultation ponctuelle
Vous avez une question juridique ou fiscale précise, mais vous n'avez pas nécessairement besoin de confier un dossier complet à un avocat ? Le cabinet propose un service de consultation ponctuelle, accessible rapidement et sans engagement, qui vous permet d'obtenir une réponse rapide à vos questions courantes.
La consultation est facturée 60 € TTC pour un entretien de 30 minutes. Si à l'issue de la consultation vous décidez de confier votre dossier au cabinet, ce montant est intégralement déduit des honoraires.
Pour que l'échange soit le plus utile possible, merci d'exposer votre problématique aussi précisément que possible lors de votre prise de contact.
Des provisions sur honoraires sont régulièrement sollicitées et s’imputent à due concurrence du temps passé sur les factures, régulièrement adressées au client au cours de la mission.