Création de votre société à Montauban ou Toulouse
Créer une société est une étape fondatrice pour tout entrepreneur. C'est aussi une décision aux conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales considérables. Pourtant, beaucoup de dirigeants se lancent sans avoir mesuré tous les enjeux : mauvais choix de forme juridique, statuts mal rédigés, relations entre associés insuffisamment encadrées… Les erreurs commises à la création peuvent fragiliser toute la structure pour les années à venir.
Chez DRISSI Avocat, cabinet spécialisé en droit des sociétés à Toulouse et Montauban, nous vous accompagnons à chaque étape de la création de votre entreprise : du choix de la structure juridique la plus adaptée à votre projet jusqu'à l'immatriculation de votre société, en passant par la rédaction de vos statuts et la sécurisation de vos relations entre associés.
Pourquoi faire appel à un avocat pour créer sa société ?
La création d'une société ne se résume pas à remplir un formulaire en ligne. Si les plateformes de création rapide peuvent sembler attractives, elles ne permettent pas d'appréhender les enjeux spécifiques de votre projet. Un avocat spécialisé en droit des sociétés apporte une réelle valeur ajoutée à plusieurs niveaux.
1. Choisir la bonne forme juridique
SAS, SARL, SA, SCI, SNC… Chaque forme juridique présente des caractéristiques propres en matière de gouvernance, de fiscalité, de responsabilité et de transmission du capital. Le mauvais choix peut engendrer des coûts inutiles, une fiscalité défavorable ou des blocages dans la gestion future de la société.
Maître DRISSI, fort de sa double formation en droit et en gestion (Université Toulouse Capitole / ESC Toulouse), analyse votre situation personnelle, vos objectifs et votre secteur d'activité pour vous recommander la structure la plus adaptée.
2. Rédiger des statuts sur mesure
Les statuts sont la « constitution » de votre société. Ils régissent les relations entre associés, les pouvoirs du dirigeant, les modalités de prise de décision et la cession des parts ou actions. Des statuts téléchargés sur internet ne sécurisent pas suffisamment votre projet et peuvent générer des conflits coûteux à l'avenir.
Le cabinet rédige pour vous des statuts adaptés à vos besoins réels, avec des clauses sur mesure : clause d'agrément, clause de préemption, clause d'exclusion, plafonds de pouvoirs du dirigeant…
3. Sécuriser les relations entre associés
Lorsque la société est constituée avec plusieurs associés, il est indispensable d'anticiper les situations de blocage, de désaccord ou de départ d'un associé. Cela passe notamment par la rédaction d'un pacte d'associés, document confidentiel qui vient compléter les statuts et organiser les règles du jeu entre les fondateurs.
4. Optimiser la structure sur le plan fiscal
La création d'une société s'accompagne de choix fiscaux structurants : régime d'imposition (IS ou IR), régime de TVA, statut social et mode de rémunération du dirigeant… Ces choix influencent directement votre revenu net et la valeur de votre patrimoine. La double compétence juridique et fiscale de Maître DRISSI est ici un atout déterminant.
À RETENIR
Faire rédiger ses statuts par un avocat, c'est investir dans la sécurité juridique et fiscale de votre projet. Le coût d'un accompagnement professionnel est sans commune mesure avec celui d'un litige entre associés ou d'un redressement fiscal.
Les étapes de la création de société accompagnées par le cabinet
Étape 1 – Consultation et analyse de votre projet
Lors d'un premier rendez-vous (en présentiel à Toulouse ou Montauban, ou en visioconférence), nous analysons ensemble votre projet entrepreneurial : activité envisagée, nombre d'associés, besoins en capital, objectifs de rémunération et de transmission. Ce diagnostic préalable est indispensable pour vous orienter vers la solution la plus adaptée.
Étape 2 – Choix de la forme juridique et structuration fiscale
Sur la base de l'analyse réalisée, nous vous présentons les différentes options juridiques avec leurs avantages et inconvénients concrets pour votre situation. Nous vous conseillons également sur le régime fiscal le plus favorable et la protection de votre patrimoine personnel.
Étape 3 – Rédaction des statuts et du pacte d'associés
Le cabinet rédige l'intégralité des statuts de votre société, sur mesure. Si vous créez avec des associés, nous rédigeons également le pacte d'associés, document confidentiel qui organise vos relations et prévient les conflits futurs. Tous les documents sont soumis à votre validation avant signature.
Étape 4 – Formalités d'immatriculation
Une fois les statuts signés, le cabinet prend en charge les démarches administratives nécessaires : dépôt du dossier au greffe du tribunal de commerce, publication de l'annonce légale, obtention du Kbis. Vous n'avez rien à gérer.
SAS ou SARL : quelle forme juridique choisir ?
La question du choix entre SAS et SARL est celle que nos clients à Toulouse et en Occitanie nous posent le plus souvent. Voici les principales différences à connaître.
La SAS (Société par Actions Simplifiée)
La SAS est particulièrement adaptée aux projets de croissance, aux levées de fonds et aux structures avec plusieurs investisseurs. Elle offre une grande liberté statutaire, ce qui permet d'organiser très précisément la gouvernance et les droits des associés. En revanche, le régime social du président de SAS (assimilé salarié) implique des charges sociales plus élevées qu'en SARL.
La SARL (Société à Responsabilité Limitée)
La SARL est plus encadrée légalement, ce qui peut être rassurant pour des associés peu familiarisés avec le droit des sociétés. Le statut de gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non-salariés (TNS), avec des charges sociales globalement plus faibles. Elle reste adaptée aux projets de taille modeste, aux structures familiales et aux activités réglementées.
La bonne réponse dépend toujours de votre situation spécifique. C'est précisément pourquoi un accompagnement personnalisé est indispensable avant de faire votre choix.
BON À SAVOIR
Maître DRISSI est docteur en droit et chargé d'enseignement à l'Université de Toulouse Capitole. Cette expertise académique et pratique garantit un conseil fondé sur une parfaite maîtrise des mécanismes juridiques et fiscaux liés à la création d'entreprise.
Questions fréquentes – Création de société
Combien coûte la création d'une société avec un avocat à Toulouse ?
Chez DRISSI Avocat, le Pack Création de société est proposé à 450 € TTC (honoraires d'avocat), hors frais administratifs (greffe, annonce légale). Ce tarif comprend le conseil personnalisé, la rédaction des statuts sur mesure et la prise en charge de toutes les formalités.
Combien de temps faut-il pour créer une société ?
Une fois le dossier complet constitué, les délais d'immatriculation au greffe du tribunal de commerce sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés. La phase d'analyse et de rédaction des statuts prend en général 1 à 2 semaines selon la complexité du projet.
Peut-on créer une société à distance ?
Oui. Le cabinet propose des rendez-vous en visioconférence et la signature électronique des documents. Il est donc tout à fait possible de créer votre société depuis n'importe où en France, tout en bénéficiant d'un accompagnement personnalisé.
Faut-il obligatoirement un pacte d'associés ?
Le pacte d'associés n'est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé dès lors que vous créez votre société avec plusieurs associés. Il permet d'organiser les situations de blocage, les modalités de sortie d'un associé et la protection d'un associé minoritaire, dans un document confidentiel qui complète les statuts.
Puis-je créer ma société seul ?
Oui, tout à fait. La SAS unipersonnelle (SASU) et la SARL unipersonnelle (EURL) permettent à un entrepreneur individuel de créer sa société avec un seul associé. Le cabinet accompagne aussi bien les créateurs individuels que les projets à plusieurs associés.